La proposition est simple : prélever 2 % par an sur les patrimoines qui dépassent 100 millions d’euros. Ce qui l’est moins, c’est ce qu’elle produit : sur l’assiette, sur les comportements, et sur le budget. Voilà les pièces du dossier, et ce qu’elles permettent de dire.
Établi
- Le patrimoine des très grandes fortunes est très concentré, et il a crû plus vite que les salaires.
- Taxer le patrimoine et taxer le revenu ne visent pas la même chose : l'un porte sur un stock, l'autre sur un flux.
- La dette publique dépasse 3 000 milliards d'euros, ce qui borne toute dépense nouvelle.
Fait débat
- L'effet réel d'une taxe de 2 % sur l'investissement et l'emploi, faute d'expérience comparable à cette échelle.
- L'ampleur de l'exil fiscal des très grandes fortunes : les estimations varient fortement selon la méthode.
- Le rendement attendu : il dépend de l'assiette retenue et des comportements d'évitement.
Incertain
- Ce qu'une telle taxe ferait au contrôle des entreprises françaises, si les actionnaires devaient céder des parts pour la payer.
Créateurs de valeur ou rentiers ?
Deux récits s’affrontent, et ils ne portent pas sur les mêmes faits. Le premier voit dans la fortune une récompense de la prise de risque et de l’innovation. Le second y voit une richesse collective captée, rendue possible par les salariés, les infrastructures et la demande publique1.
Origine de la fortune
Partisans de la taxe
Un patrimoine valorisé par l'écosystème, donc une richesse en partie collective.
Opposants
Une récompense de la prise de risque, de la vision et de l'investissement.
Risque principal
Partisans de la taxe
Que la concentration extrême mine la démocratie et l'égalité devant l'impôt.
Opposants
Que le capital quitte le pays et que l'investissement se tarisse.
Priorité budgétaire
Partisans de la taxe
Réduire les inégalités, quitte à voir partir des capitaux.
Opposants
Réduire la dépense et préserver l'attractivité du pays.
Le dilemme de l’exil fiscal
Le capital se déplace plus facilement qu’une usine : une holding, un siège, un portefeuille peuvent changer de résidence fiscale. Si le coût de rester dépasse les avantages de la France, la base fiscale s’évapore et la taxe rapporte moins que prévu2.
Ce que la taxe changerait
Le calcul de base est arithmétique. Une taxe de 2 % rapporte 2 % du patrimoine visé, chaque année.
- Patrimoine de 1 Md€ 20 M€
- Patrimoine de 10 Md€ 200 M€
- Patrimoine de 50 Md€ 1 000 M€
| Patrimoine de 1 Md€ | 20 M€ |
|---|---|
| Patrimoine de 10 Md€ | 200 M€ |
| Patrimoine de 50 Md€ | 1000 M€ |
La proposition est passée par le débat parlementaire, avec ses études d’impact et ses amendements4. C’est là que se joue la différence entre un principe et un dispositif applicable.
Les alternatives
Le déficit peut se traiter autrement, et chaque camp a sa liste. Réduire la dépense, baisser les impôts pour stimuler la croissance, taxer les comportements polluants plutôt que le capital3.